Conditions Générales d’Utilisation du site domaine
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site et de ses services connexes.
Dernière révision : janvier 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site domaine.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser votre utilisation immédiatement.
Définitions
Dans ce document, les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, que ce soit pour consultation ou utilisation d’un service.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités fournies par domaine, notamment la découverte de nos suites boutique, le formulaire de contact ou la newsletter.
« Contenus » : informations, textes, images, illustrations, vidéos ou autres éléments présents sur le site.
« Compte » : espace personnel, accessible via identification, offrant des interactions dédiées.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site et les services uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes conditions.
Eligibilité
Le site domaine.com s’adresse uniquement aux personnes juridiquement capables, majeures selon la loi française.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude et la confidentialité des informations soumises.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit toute action nuisible ou contraire à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur domaine.com demeurent la propriété exclusive de domaine ou de ses partenaires, protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez transmettre certains contenus via les formulaires, à condition de respecter la charte du site.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, vous autorisez domaine à l’utiliser pour l’exploitation normale de la plateforme.
Données personnelles et vie privée
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité accessible sur cette page dédiée.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitations
Domaine fournit des informations et contenus à titre indicatif, sans garantie de résultat ou d’exhaustivité.
Mise en garde
L’utilisation des services et informations du site n’ouvre droit à aucune garantie de résultat ou remboursement.
Limitation de responsabilité
Domaine décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site, perte de données ou dommages indirects.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser domaine en cas de recours lié à une utilisation non conforme du site ou contenu transmis.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans un premier temps.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à une médiation, puis à l’arbitrage selon la législation française.
Les modes de règlement amiable sont privilégiés en priorité.
Plateforme de résolution en ligne européenne
L’utilisateur dispose d’un accès à la plateforme européenne de médiation des litiges en ligne (ODR).
Accédez à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur pleine validité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’entier accord entre l’utilisateur et domaine pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent.
Résiliation
Brivantilo se réserve le droit d’interrompre ou de résilier l’accès à tout service en cas de violation des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, vous serez informé de toute mise à jour significative sur le site.
Nous contacter
Pour toute question juridique, contactez-nous via e-mail ou formulaire de contact.
Adresse e-mail: content@brivantilo.com
Téléphone: +33 4 32 42 05 89
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Entrée en vigueur: 27 janvier 2026
Version: 1.0